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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02965

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/02965

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 10] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBM Jugement rectificatif du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 10] Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d867d22713eb88c7642a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02965

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02965

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZKL N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be097f10fe523aabbc55
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02965

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02965

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EG4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rh

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36deaad24789c3b7f8867
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02965

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02965

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a364f3b740d627a1b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02965

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [L] Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SIGLER Lauren Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMX N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21302c5b8c8ca15812e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02965

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02965

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZ7 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e4b34a5cb0e489a34d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1