Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00736 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00736

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6V PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43dd0da7cb996dc93a60
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00736

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 25/00736

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVKW Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb783
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00736

    TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00736

    DU 08 Octobre 2025 N° minute : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTE6 DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L] C/ Monsieur [U] [L] Monsieur [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00736

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KA N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc094
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00736

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00736

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXF AFFAIRE : [N] [D] C/ Etablissement MAIF, Etablissement Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat, direction d es Affaires Juridiques, Etablissement Caisse nationale militaire de la Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadd6af9fd1f809724f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00736

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00736

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [H]– RG n°25/00736 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00736 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 26 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff200c07170de10e4fd35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00736

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFRR N° Minute : 25/00531 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19bc8ad61014a2084a77d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00736

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6BW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SCLG C/ S.A.R.L. DM, [W] [X], [S] [T] [R] DEMANDERESSE SC SCLG, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00736

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00736

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e654b52e4d6be2805b
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00736

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00736

    N°Minute:25/01106 DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVSN Copie exécutoire à SCP TEISSEDRE-SARRAZIN expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed8e97b8c182997a375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00736

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00736

    N°Minute: N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ46 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétairess de la [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4be97b8c182997b1cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00736

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YR Minute : 25/00507 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5d1abbd5bba7d88366
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00736

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00736

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORI N° Minute : 25/574 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68965ddf0279fffe84339aee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00736

    TJ 49007, 8 août 2025, RG 25/00736

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA62 Minute : 25/00736 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 689659a60279fffe84338a3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00736

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/00736

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd003d284ccae5aa55a92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00736

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/534 N° RG : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFT Mme [M] [B] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced8d284ccae5aa55189
  • ca other ca_metz n° 25/00736

    CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00736

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6883112f4d9076bf079c230d
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00736

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00736

    Références : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIA DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00125 EPOUX : [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68828a5f5f09f7fee0f07d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00736

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00736

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7W Grosse délivrée à Me LEANDRI Copie délivrée à M. [L] [U] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f933e738545ad130bf
  • ca other ca_nimes n° 25/00736

    CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00736

    Ordonnance N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXE Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b18367fac10b162e5fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1