Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00063

    TJ 02691, 9 oct. 2025, RG 25/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BW copie exécutoire + copie le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises (extension des op

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba180
  • ca annulation ca_grenoble n° 25/00063

    CA Grenoble, 6 oct. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZSJ N° Minute : Notification le : 06 octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06ccfbd3050592a13ba
  • ca other ca_grenoble n° 25/00063

    CA Grenoble, 4 oct. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZSJ N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06ccfbd3050592a13bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00063

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN3X NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S. GARAGE DU GRAND PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be2975782d5f064a10ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00063

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b918cdc6046d472b4ed3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00063

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4W MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI-CERVIER et à Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138be88dcb0e97e8fedbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00063

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00063

    N° minute :2025/212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D35K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [G], demeurant 8 Rue du Petit Bout - 5738

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf2b6af9fd1f80967b79
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00063

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RU JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eebfcdc6046d47b9f5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00063

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 3] ? : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY4Q NAC : 5AA 0A JUGEMENT n° Du : 26 Septembre 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'[Adresse 4], représenté par Me François MOREAU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddf218ad6c6cb28a19ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00063

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEQW AFFAIRE : [V] [Z] C/ [R] [B] Monsieur [B] réside actuellement Chez Mme [M] [V] - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame W

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfef6af9fd1f80959591
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00063

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ERV AFFAIRE : [S] [Y] C/ [W] [U], [B] [L], Syndicat des Coproprietaires de l’Ensemble Immobilier du [Adresse 2] à [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce9763c15057e56ceeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00063

    TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6G N°MINUTE : 25/00497 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ee6fd22713eb88c92aed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00063

    TJ 37261, 16 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLX N° MINUTE : 2025/95 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6eea
  • ca other ca_dijon n° 25/00063

    CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/00063

    S.A.S. SOCHALEG prise en la personne de son président M. [U] [V] C/ [B] [L] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 6] TAXE N° 2025 - 19 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTWU DEMANDERESSE AU RECOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4411ded16dc9982e9246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00063

    TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMY3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Ségolène BARDET par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Ségolène BARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54cecdc6046d47baae3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00063

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2ML PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974e548223b2c7ad7fbe
  • tj Accorde une provision tj54099 n° 25/00063

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGV [M] C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [R] [M] née le 30 Août 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d439da368950469a949
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00063

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKRA 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f9e7f54efd010a77e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00063

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DD7M / J.A.F AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd866a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00063

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00063 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJM JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° Association LIONS CLUB INTERNATIONAL C/ [R] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Patrick BARRET Copie conforme Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1