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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00486

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00486

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY7H N° MINUTE : 25/89 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [H] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b03d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00063

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00653

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 23/00653

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWEB N° MINUTE : 25/88 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00380

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00380

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Z2 N° MINUTE : 25/91 AFFAIRE : [Y] [M] [V] C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00077

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00089

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00119

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00067

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00067 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 17/00098

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 17/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 17/00098 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab31
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00069

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2J5 Minute : 25/26 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92885de0ebe408da9aaf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00055

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92884de0ebe408da9aad9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00161

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00161

    JLD N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42R Du 08 Octobre 2025 Minute n°00163/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b155
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00167

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00167

    JLD N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B44M Du 08 Octobre 2025 Minute n°00167/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00075

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00075

    Minute N° 25/41 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3WN [D] [G] C/ S.A.S. CATTANEO Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0d5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00166

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00166

    JLD N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43S Du 08 Octobre 2025 Minute n°00166/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00169

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00169

    JLD N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45J Du 08 Octobre 2025 Minute n°00169/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00168

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00168

    JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9ae1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00090

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00090

    Minute N° 25/43 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36W [E] [G] [V] [L] [J] [U] C/ S.A.S. M2Z Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00162

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00162

    JLD N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42T Du 08 Octobre 2025 Minute n°00164/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad2a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00165

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00165

    JLD N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43K Du 08 Octobre 2025 Minute n°00165/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1