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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00324

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUL - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [S] née le 12 mars 1986 à [Localité 6] (93) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00324

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLV (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [O] [B] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdb3ea43407b91307b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00324

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYC7 DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bd74e929a9d8f9ea26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00324

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/791 AFFAIRE : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3C Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10e3
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00324

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33K Minute : 25/ [F] [L] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d0e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00324

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00324

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/50 Rôle N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GJ SA GENES'INK SELARL [O] & BERTHOLET C/ Association AGS (CGEA DE [Localité 6]) [T] [W] SCP BR ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c30efff1a35949a09cc
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00324

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKP Minute JCP n° 583/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LA LAITERIE dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00324

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N°25/02795 DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a2a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00324

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPF Minute n° 25/00392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d20cdc6046d473c15bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IL JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société CRCAM DE [Localité 10] ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00324

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. DUCHARME ARCHIVES c/ S.A.S.U. JPM N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33183c6c6896192a86ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00324

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00324

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 20]) - Me Nathalie BOUTILLIER 7 - Me Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 20]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998ae7f54efd010c05a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00324

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMD2 AFFAIRE : [I] [G] C/ CPAM CLINIQUE DE [11], Société MATMUT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31696c6c6896192a6b2c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00324

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00324

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00324 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f359da3689504689e4e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° RG : 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6N AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.A.S. BEAUMET ENERGIES, Société DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417c8c2c8561bd873361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00324

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00324

    Minute n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJYJ [P] [D] C/ [F] [C], [V] [H] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR: Monsieur [P] [D] né le 06 Octobre 1992 à CREIL (60100) 7 rue des fontaines 60600 CLERMONT représenté par Me Oktay AKTAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc56cdc6046d472efdde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00324

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEO Société FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [U] [I] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb12dbfd85c112fa0a6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00324

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00324 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YM ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44c4a24c6addadb2f0a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00324

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00324

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1f4a24c6addadac764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1