Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00699 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00699

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KI Minute : 2025 / 334 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [X] [K] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0ec18ad6c6cb28a537e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00699

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFO7 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. VALPAUMALE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00699

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00699

    Expéditions délivrées le à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHTP PARTIES DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73aa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00699

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00073 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED6 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [K] [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ade0ebe408da9f37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00699

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00699

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIV Code NAC : 70C S.A. ETABLISSEMENTS MONCASSIN S.C.I. SCI LES MARLYSIENS C/ S.A.S. MSN TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7bd22713eb88c91793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00699

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00699

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUY du rôle général S.C.I. A.G. c/ S.A.R.L. AGC ASSURANCES la SELARL JURIDOME GROSSE le - la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1070cdc6046d47302263
  • ca other ca_rennes n° 25/00699

    CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00699

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 433/2025 - N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEC5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad4f06214b5a5be74e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00699

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00981 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6154b52e4d6bdf973d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00699

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCH Minute : 2025 / 558 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [Q] [C] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6998350bcdc6046d47116429
  • ca other ca_versailles n° 25/00699

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00699

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VL AFFAIRE : [I] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre com

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9356cec9e28b92f66789
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00699

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISK2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0c9da36895046ac0ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00699

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00699

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [E] – RG n°25/00699 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00699 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKCA ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da3689504696779
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00699

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00699

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMM3 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [I] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee76a4025c174c5fc3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00699

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00699

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHO N° Minute : 25/00504 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c71149c853c5e7bc03
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00699

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [E] [J] [K] [P] [C] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAXK minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d11149c853c5e9ddce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00699

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00699

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e58c2c8561bd885791
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00699

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00699

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JI7 S.C.I. SCI SEBALI IMMO C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier MAILLOT Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b081149c853c5e70138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00699

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00699

    MINUTE N° 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LOISIRS FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Paul GUILLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00699

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A6X N° de minute : Procédure n°RG 25/00699 [E] [W] c/ S.C.C.V FONCIERE CV RU 2015 Procédure n°RG 25/00999 S.C.C.V FONCIERE CV RU 2015 c/ ANGLE BARBUSSE, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cfad24789c3b80856d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00699

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7K Minute : 25/414 ORDONNANCE rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef87cdc6046d470e9c67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1