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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02680

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02680

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02680 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594f2876d446c8f492903
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02680

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02680

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02680 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BFS Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd557249b152198e7e8fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02680

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02680

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AP3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad8e74401da7f357500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02680

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24272b5e5e648cb819a
  • ca other ca_rennes n° 25/02680

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/02680

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de la saisine : 13 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2025 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f788e6f4032f2666e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02680

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 15 octobre 2025 à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bdc07170de10e46dfe
  • ca other ca_paris n° 25/02680

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02680 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682818196e827b2c65f43c7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1