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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02680

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 25/02680

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 25/02680 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBH Epoux [Q] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe0f195da062e076b2e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02680

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM D’ILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809be93c619cd1f47b46b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02680

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02680

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

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  • ca other ca_rennes n° 25/02680

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/02680

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°186 N° RG 25/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NV (Réf 1ère instance : 2024J00302) S.A.S. LOXAM C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. CSK Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb7efcdc6046d47e8e418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02680

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Me Hugues KEUFAK TAMEZE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02680 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4T N° MINUTE : JUGEMENT re

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 25/02680

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 25/02680

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en Chambre du Conseil, publiquement, contradictoirement et en premier ressort : PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [U] [L] [D] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02680

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02680

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02680 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4RC Page sur COUR D’APPEL D’orléans TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02680 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4RC Minute : 2026/365 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant aux dr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02680

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02680

    N° RG 25/02680 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDP4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02680

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02680

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02680 DÉCISION Réputée contraditoire et en premier ressort [T] [X] ET : [W] [V] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Monsieur [T] [X] copie le : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc447bcdc6046d47aab293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02680

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/02680 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMI6 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 , [M], [D] C/ S.A.S. IMMO INVEST prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [O], [I] Expédition rev

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02680

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EVI Minute : 26/00037 S.A. D’HLM PIERRES ET LUMIERES Représentant : Mme [R] [Y], chargée de contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b9ddcdc6046d4727b044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02680

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02680 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLRK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [J] [B] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b04cdc6046d479d4a56
  • ca other ca_amiens n° 25/02680

    CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/02680

    ARRET N° [O] C/ S.A.S. [4] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me KAMEL-BRIK Me DELATOUCHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ******************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6984473fcdc6046d47fc6fd9
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02680

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/02680

    N° RG 25/02680 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, Me Édouard BOURGIN, la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c546bcdc6046d473871b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02680

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [H] [M] ; Madame [Y] [N] ; Madame [W] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02680 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72OT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa97cdc6046d470fe91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02680

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GCH N° de MINUTE : 25/1518 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6eb75782d5f06cc1909
  • ca other ca_paris n° 25/02680

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/02680

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZLL Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 693a90c13e607b3c211525b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02680

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/02680

    DOSSIER N° RG 25/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24RT Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : à : MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES, TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba27128bf9d42b6e0af4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02680

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYZ PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02680

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02680 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2H JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [K] [O] [Y] C/ Monsieur [T] [J] [G] Monsieur [F] [U] (caution) Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698495cccdc6046d47060420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1