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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00582

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00582

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00037

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 21/00037

    MINUTE N° 25/00294 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKLB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c23ea43407b912e276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00260

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00260

    MINUTE N° 25/00304 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5S AFFAIRE : [7] C/ [P] [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c23ea43407b912e26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00004

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° 25/00297 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHJF AFFAIRE : [Z] [F] [E] C/ S.A. [9] [Localité 6], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [E], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c13ea43407b912e25c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00238

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00238

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GABO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c13ea43407b912e254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00597

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00147

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00147

    MINUTE N° 25/00299 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [12] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [12], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01072

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/01072

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e233
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00190

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00190

    MINUTE N° 25/00302 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6N AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00262

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00262

    MINUTE N° 25/00305 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO52 AFFAIRE : [R] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979bf3ea43407b912e21c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00134

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00134

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PICHON -Me BREILLAT -Me BROTTIER -Me TINEL Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00259

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GRENIOUX -Me [Localité 4], -Me FREZOULS Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00275

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00275

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GALLET -Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me TRIBOT Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00248

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [P] -Me GAND Copie exécutoire à : - Me GAND Madame [W] [R]en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00258

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBIN, -Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN, - Me PRIMATESTA - service des expertises (X3) Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2317
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj86194 n° 24/00031

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00031

    MINUTE N° : 25/00142 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Madame [C] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adrien SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4638
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00317

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00317

    MINUTE N° : 25/00150 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGK AFFAIRE : IRCEC C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE et DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [3], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a533033cf481c39a45c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00316

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00316

    MINUTE N° 25/00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a4224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1