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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00329 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00329

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00329

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACN Minute n° DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68280f444f3ad06a43834
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00329

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBL7 (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [M] [O] [W] [C] épouse [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f0f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00329

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/00329

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCO AFFAIRE : S.A.S.U. [Adresse 4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312cb69293f91fcc991ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00329

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIL Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06b69293f91fcc64e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00329

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00329

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc11154b52e4d6be21848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00329

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00329

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/329 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6WF N° de minute : 25/449 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d654b52e4d6be184ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00329

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00329

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C27N AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [E] épouse [S] DEMANDERESSE S.A. CA CONSU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7cae9da36895046bf96a
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00329

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRH Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [K] né le 25 Juin 1980 à [Localité 5] (75) demeurant [Adresse 2] Madame [L] [E] née le 02 Novembre 1977 à [Localité 3] (CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cf9da3689504691fcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00329

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02831 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcd575259d001c55fce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00329

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXB Société MON LOGIS c/ Monsieur [O] [G] Madame [W] [X] [P] Grosse le à DEMANDERESSE Société MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47080575259d001c56d83
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00329

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7157f10fe523aae83ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00329

    TJ 02691, 5 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6RO RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Karine

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb44888c2c8561bd87696a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00329

    TJ 56121, 2 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d67cdc6046d479f97f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00329

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522P 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne à : DEFENDEUR : S.C.I. [Adresse 4] ayant pour représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226d6dfb822279485540
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00329

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7V (RG 24/467 ) Affaire: [K] [B] C/ Commune DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice, Mr [M] [Z], S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2025 PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00329

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00329

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b780e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00329

    TJ 25388, 24 août 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZU ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 à 12h30 (contention 72h) Nous Sandrine BATALLA, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de [Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4d972f2ec9d4b76a6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00329

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67c7f10fe523aac4c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00329

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI4Y du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01129 affaire : [C] [J] [I] [G] [E], [X] [E], [V] [N] [E], [Z] [E] épouse [T] c/ S.A.R.L. COMMISSIONS COURTAGES IMPORT EXPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc922a8fb67db7b44a6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1