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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01268

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSP Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. RJ IMMOBILIER C/ [W] [A], [T] [E], [F] [D], [B] [C], [V] [P], [G] [H], [X] [C], [U] [C], [I] [C] DEMANDERESSE S.C.I. RJ IMMOBILIER, immatriculé

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01268

    CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01268

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1273 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01268

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01268

    DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYE Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PLANES Expédition délivrée le : à : Me Marie-noëlle FRERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ef74e929a9d8fa043d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01268

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] (Site Coubertin) JEX N° RG 25/01268 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZE JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 60 [X] [F], [J] [B] C/ E.P.I.C. MELDOMYS Le Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Me Dametoti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01268

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01268

    ÉTribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWK

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01268

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01268

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00611 N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHED AFFAIRE : [U] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 209 Copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01268

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01268

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULAU Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 689279194f3b740d627b8217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01268

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/01268 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT - L’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7335f09f7fee0f135fb
  • ca other ca_douai n° 25/01268

    CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01268

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZA N° de Minute : 1279 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (NIGÉRIA)

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E5W PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf123
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01268

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TBS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df317340
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01268

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01268

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [D], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAD5 ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c5b8daa57c7f6790df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01268

    TJ 25056, 2 juill. 2025, RG 25/01268

    Du 02 Juillet 2025 [D] [R] [M] épouse [L] C/ [I] [H] [V] [L] rôle N° RG 25/01268 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00066 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca3e11322f258e227c4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01268

    CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d314e73a8b6f87e18f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01268

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DT N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca15827b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01268

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QNJD NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINTRY, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f0b34a5cb0e4894df7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01268

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01268 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBH N° de Minute : 25/1214 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b0483
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01268

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 7] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 05 Juin 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 6 février 2025 n° 24/05837) ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 25/01268 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957441388e7853ac2152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01268

    TJ 94028, 30 mai 2025, RG 25/01268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSVR AFFAIRE : [Z] [X] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 683a016517147355d7afcdfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01268

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6VR N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [V] [T] épouse [P] C/ [X] [P] DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [P] 43 rue de la Ferme 922

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1