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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00867

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa432af
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00867

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMB MINUTE: 25/512 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e579490e2901d10fa53d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00867

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00867

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a43a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00867

    TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00867

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICMI Minute : 25/00867 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450566a4025c174c4f56c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00867

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFW AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [E] [Z] GROSSE délivrée le à Maître Hubert ROUSSEL du CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00867

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Adresse 4] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWY Grosse délivrée à Me NANI Christophe, Copies délivrées à Mons

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00867

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. LMO - LEBERT MAITRISE D’OEUVRE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE BRICARD S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df79da368950469b620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00867

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP73 N° Minute : 25/664 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c9575259d001c6a250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00867

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00867

    Du 10 septembre 2025 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMZ [S] [F] [H] C/ [M] [W] - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Me Virginie DUPONT DE FREYNE 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : Me Bénédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682df7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00867

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00867

    / N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ID Minute N°873/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 Août 2025 pour notification à [X] [W] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedb2dbfd85c112fb457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00867

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/610 N° RG 25/00867 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5J M. [C] [Y] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b9012dbfd85c112f4c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00867

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1202 Références : R.G N° N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CT JUGEMENT DU : 19 Août 2025 M. [M] [F] C/ M. [D] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f2d71c382e8b5bd81b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00867

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOR MI : 24/00000437 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eada5418c246fd6a493a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00867

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00867 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [L] [C] [T] [V] C/ [J] [N] [F] [X] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791b4f3b740d627b8253
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00867

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d3d284ccae5aa458d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00867

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU COEUR JOYEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a82a8fb67db7b40612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00867

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL6T AFFAIRE : [Adresse 4] C/ [I] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697415dbcdc6046d477f6ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00867

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me TEBOUL GELBLAT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAO N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00867

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSH Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [T] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00867

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZB N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44272b5e5e648cb0c20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1