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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01334

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01334

    N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Dominica DE BELSUNCE à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c193ea43407b9130bc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01334

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01334

    - N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED23 - Mme [T] [S] Ordonnance du 29 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5a763c15057e57cd82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01334

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01334

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6Q Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cbb75782d5f06f56172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01334

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01334

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SO L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01334

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01334 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJD Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE H.P.E. C/ [N] [U] Copie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01334

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGW Date du Recours : 18 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 29/11/2024 taux inférieur à 50% rapo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01334

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01334

    SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01334 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU26 LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES n° 857500227) C/ [Z] [X] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 délivr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01334

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTA Minute : 835/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

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  • ca other ca_douai n° 25/01334

    CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01334

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKE7 N° de Minute : 1344 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] [B] [I] né le 30 Septembre 1983 à [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01334

    CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 25/01334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LK Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01334

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/01334

    Du 08 Juillet 2025 [C] [N] C/ [P] [L] épouse [N] rôle N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 08 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01334

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01334

    N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE GROUPE FONCIER

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01334

    CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01334

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5Z ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/06117 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5199508abe851204610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01334

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien BOCQUET Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01334

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXJ N° de Minute : 25/1277 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] c/ [P] [W] NO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01334

    TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01334

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJE ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01334

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01334

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f5d554c55098ec5415
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01334

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01334

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38c4509cc68c1864aa9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01334

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01334

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01334 JLD hospitalisation Mme [S] [C] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril à Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e6e85d0474bddb462b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01334

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01334

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TSA ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis MENEC, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b967a9d5adc26061e896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1