Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00300
TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 Septembre 2025 S.A.R.L. controle Manchois c/ [X] [Z] [L] [R] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWS5 N° Minute: 25/00044 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de la Mise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00300
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00300
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDZ N° MINUTE : 25/00597 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00300
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVDU Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00300
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00300
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6KZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00300
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00300
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 3] - 61009 [Adresse 5] Minute n°25/00188 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLP Objet du recours : Contestation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00300
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/626 AFFAIRE : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LFC Copie à : Me Aurélie ABBAL Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Maître Emmanuel LE COZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00300
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00300
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 25] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24-00300 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SG N° Minute : DEMANDERESSE : [29] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [S] Copie délivrée le : à : Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00300
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDE JUGEMENT N° 25/410 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00300
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [J] DEFENDEUR(S) : Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00300
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM7 Minute N° : 25/00349 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00300
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00300
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRBN NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Monsieur [V] [B] Rep/assistant : Me Elodie MABIKA SAUZE, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00300
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZAC MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Me Léna LECAPLAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00300
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00300
N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VDF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ARMOR PEINTURE PLATRERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au bar
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00300
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00300
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00300
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKTH MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [L] [R] [Z] [I] épouse [R] C/ [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me ROUDILLON Me SOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00300
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 310/25jcp N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNO JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNEET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DRYE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00300
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z7J N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00300
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00300
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMGK AFFAIRE : S.C.I. SVW C/ S.A.R.L. 3 H MOTORS LIMITED 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : 15 mai 2025 à Me CILIENTO Me
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