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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00092

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5J COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee457e08341cb4a8c9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00092

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAN RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c48e97b8c1829966f48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00092

    TJ 64445, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 2] [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG7 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du Jeudi 09 Octobre 2025 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2a0da7cb996dc996f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00092

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2EG Minute : 25/ [H] [F] épouse [C] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e700da7cb996dc8d834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00092

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRF Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc96a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6V Minute JCP n° 414/2025 PARTISE DEMANDERESSES : Madame [U] [S] [P] épouse [T] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba10d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00092

    TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00236 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHTJ DEMANDEUR : Madame [W] [T] [C] épouse [D] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a4822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00092

    TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/394 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295d681ed727f2a5e8d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00092

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFK Minute : 25-132 CADUCITE DU 03/10/2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [G] [R] DÉCISION DE CADUCITE prononcée à l’audience publique du 03 Octobre 2025 par Mme Adeline J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55de00e2901d10fa3b37c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00092

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MBG N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 5] RCS DE [Localité 6] : 445 200 488 [Adresse 1]

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  • ca other ca_douai n° 25/00092

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00092

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZN N° MINUTE : APPELANT M. [K] [D] [H] né le 4 janvier 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bc0b088dc598555547
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00092

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00092

    JUGEMENT D'ADJUDICATION APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca372d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00092

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00092

    N° du ROLE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4K7 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/157 Monsieur [R] [V] C/ Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne-catherine GOERGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432956a4025c174c31f09
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00092

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00092 N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHX AFFAIRE : SYNDICAT SECONDAIRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “PARC COROT BATIMENT H” SIS 130 AV COROT 13013 C/ M. [N] [O] DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bb69293f91fcc6b6e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00092

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJY MINUTE N° : 25/98 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52d033cf481c39a43d3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00092

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/763 AFFAIRE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SX5 Copie à : Me Adriana IVANOVA Copie exécutoire à : Me Charlotte BARTHELEMY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00092

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXD2 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS SA SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ M. [C] [P] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR: S.A. SANTANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e06b3454b98788debe9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00092

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJ7 / J.A.F AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92154b52e4d6be08685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00092

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Référé - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 Septembre 2025 RG N° 25/00092 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEJ Minute n° 310/25 DEMANDEUR : M. [V] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de Paris, Me Diégo DIALLO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1ffd22713eb88c83088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00092

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00051 AFFAIRE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRN2 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 5] “ XL HABITAT “ C/ [X] [B] [F], [W] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3ff54b52e4d6be034b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1