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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00469

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00469

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00469

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBK NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda55cdc6046d472ca736
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00469

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7A Minute : Patient : Mme [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563810e2901d10fa403d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00469

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAU Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe33ea43407b910511d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00469

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00469

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd8e7e08341cb4a7e138
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00469

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SODIPROMA, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°432 733 509, pris en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 694884ca75782d5f06304b82
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/00469

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00469

    Expéditions le : Minute n° : 25/00274 Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F63N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RECTIFICATIVE LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09869293f91fcc651c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00469

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAI Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/481 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab2ad61014a20869b1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00469

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00469

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJR AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [F], [F] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fdf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00469

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b241ad61014a208608b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00469

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYM Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00469

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOY JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [O] [S] C/ [K] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Mme [S] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Y] Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00469

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00469

    MINUTE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KT (RG 23/423 ) Affaire: S.A.S. [Adresse 5], S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.S. [Adresse 5], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eafd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00469

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00469

    N°Minute:25/01123 DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRTW Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [F] [J] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a22e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00469

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00469

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGS du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000961 N° de minute 25/01329 affaire : [Z] [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI IARD Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a5e7f54efd010a52c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00469

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda006af9fd1f80962b4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00469

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOW Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Me Hassan KAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525f8c2c8561bd8860de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00469

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] N° Minute : 25/499 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Adil ABDELAOUI, avocat au barreau de NIMES, plaidant et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa029e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00469

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00469

    Minute N° 25/265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOF5 Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410e0279fffe8433208a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00469

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ludovic REVERT-CHERQUI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZCE N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c974f3b740d627a302f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1