Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02493
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EUROPE ET COMMUNICATION, Société à responsabilité limitée imma
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ca other ca_pau n° 25/02493
CA Pau, 14 sept. 2025, RG 25/02493
N°2025/2549 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02493
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKG Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [Z] [
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ca other ca_orleans n° 25/02493
CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02493
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02493
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAN ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02493
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02493
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Q5 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02493
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02493
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02493
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_aix_provence n° 25/02493
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/02493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQF Ordonnance n° 2025/M103 Mme [S] [C] appelante dans le RG 25/2493 et intimée dans le RG 25/1529 Représentant : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l'AARPI ALPHA AVOCATS, a
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ca other ca_paris n° 25/02493
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02493 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02493
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02493 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGI N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 29 Avril 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02493
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FP MI
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