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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01380

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01380

    - N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PELTIER -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01380

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01380

    - N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01380 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01380

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01380

    DOSSIER N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TAX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: Mme [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01380

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01380

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3GY L

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj60057 n° 25/01380

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2T Numéro minute : 851/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01380

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/01380

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01281 - N° Portalis DBX4-W- B7J-ULHP NOM DU PATIENT : [Z] [H] Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd741972f2ec9d4ba33d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01380

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [H] ; Monsieur [Z] [B] ; Monsieur [Y] [M] ; Monsieur [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01380 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AAF N° MINUTE : 2-2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01380

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/01380

    Expéditions le : Minute n° : 25/00242 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION REQUERANT Monsieur [U] [R] et Madame [N] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par M

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  • ca other ca_douai n° 25/01380

    CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01380

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKWK N° de Minute : 1386 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 04 Mai 1996 à [Localité 5] (Italie) de nat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01380

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAU AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [V] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01380

    CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XV Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01380

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01380 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 06 Juin 2025 La S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, C/ [F] [M] [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01380

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01380

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXM Minute : 25/00114 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Maître [F], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be02208eb4aca79c31e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01380

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb2478
  • ca other ca_orleans n° 25/01380

    CA Orleans, 14 mai 2025, RG 25/01380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2025 Minute N°453/2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 682578474c19daae495f271d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01380

    TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01380

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68190e71a1b3de5641dc423c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01380

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOA ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 68126688d554c55098ec222a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01380

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01380 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UNA Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456670f05fda0a955924
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01380

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01380

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e6e85d0474bddb4623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1