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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00397

    CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/00397

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65Q AFFAIRE : [S] [D] [E] [Z] [D] née [F] ... C/ [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e479154299c7318fb280
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00397

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00397

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISF2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970633ea43407b9124261
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00397

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UJ Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4c681ed727f2a468f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00397

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00397

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/397 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H653 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9f74e929a9d8fc1616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00397

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXAI Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [V], [M] [P] C/ [F], [E], [Y] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2ff6af9fd1f8095c3a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00397

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOO Minute : 25/349 Monsieur [P], [G], [I] [Z] Représentant : Me Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e96a4025c174c312fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00397

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POS4 N°Minute:25/02015 CADUCITÉ DU : Association MI ASSO C / S.A.S. -HLGM NOM COMMERCIAL LES RIVES BLEUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af83e97b8c182997b878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00397

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00397

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00397

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [L] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 378 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52799da368950468e173
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00397

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° RG : 25/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF4 AFFAIRE : S.A.S. RICHARD TRAITEUR SAS au capital de 500 €, inscrite au RCS [Localité 10] sous le n°882 088 438, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. BILTOKI Société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00397

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00397

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCC2 du rôle général [W] [H] épouse [R] [G] [R] c/ S.A.S. [Adresse 9] S.A. RENAULT FRANCE la SCP BASSET la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483ba575259d001c6b3eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00397

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBW7 N° Minute 25/177 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d49e7f54efd010c450d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00397

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTN Minute : 25/00163 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077c7e7f54efd0109b3ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00397

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEED MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c79736020403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00397

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED43 [L] [H] N° MINUTE : 25/395 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 14 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628b6f443b56fb930b5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 10] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] SURENDETTEMENT N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKD3 Nac : 48M ORDONNANCE Du : 28 août 2025 [T] [B] [Z] [Y] épouse [R] [C], [I] [P] [R] [C] C/ SIP [Localité 28], [Localité 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3e72dbfd85c112e04fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00397

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES service du Juge des Libertés et de la Détention ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8be6bd71c382e8b5b9b42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00397

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y], [V] [N] C/ S.C.I. BHM IMMO, [X] [M], SDC DU 57 QUAI DE BONNEUIL - 94210 SAINT MAUR DES FOSSÉS représenté par son syndic le CABINET CONSEIL LEGENDRE, S.A. GAN ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1af68e27f214e6e6e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00397

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2F S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e9258
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00397

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QML5 Madame [G] [K] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 13 Août 2025, MINUTE 25/409 Devant nous, Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe7f05c5415472e88101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1