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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00287 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00287

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF2 S.D.C. Résidence PARC MONCEAU à [Localité 2] C/ M. [C] [H] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985742bcdc6046d472247f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00287

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I. RESIDENCE VICTORIA C/ [B] [C] DEMANDERESSE : S.C.I. RESIDENCE VICTORIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214988dcb0e97e8bd1c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [I] c/ S.A.S.U. AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN, - Me PRIMATESTA - service des expertises (X3) Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00287

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6M Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00287

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSK Minute JCP n° 25/632 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca28a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00287

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd967e08341cb4a7e1a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00287

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/782 AFFAIRE : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V67 Copie à : : Maître Xavier LAFON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ede0ebe408daa0cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00287

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00287

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00725c07170de10e63f8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2G3 Mme [I] [G] C/ M. [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mme [I] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328b74e929a9d8fc5fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00287

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.C.I. [R] [D], rep légal : M. [H] [R] C / Monsieur [E] [C], Madame [T] [C] GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20ead61014a208604e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00287

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ5 Minute N° : 25/00404 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a78aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00287

    5AA Minute N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8c7e08341cb497b08a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00287

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOOV ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2d7f10fe523aad902e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109036
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00287

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1ead61014a208041be
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/00287

    TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKAP AFFAIRE [W] [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b231cdc6046d47b8c1f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00287

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00287

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQXB AFFAIRE : S.A.R.L. ADEQUATION INGENIEURS-CONSEIL EN GESTION DES RISQU ES (IXI GROUPE) c/ E.U.R.L. [B], S.A.S.U. SOLTECHNIC, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0b8c2c8561bd87eefc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00287

    TJ 16015, 29 août 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCXW ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d908bfb6c79736063c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00287

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBYB S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [J] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdaf2dbfd85c112f9fe1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1