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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00164

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00164 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWUP Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L 321

    Lire la décision → Vérifier la source 6978199fcdc6046d47d1680b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00170

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWYK Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, greffier ; Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 694721b475782d5f060f7c55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00099

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00099

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUO Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me DREAN à Me VOISARD à Me VENIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e20da7cb996dca7268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00133

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00133

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL DE MORHERY-GAULTIER à la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00192

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00192

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5D Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me GOUYER à Me MANISE à Me NEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e20da7cb996dca7255
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00154

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00154

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL5 Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me DAVID à Me NEYROUD EXPER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00231

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00231

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRY Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES à Me Elisabeth R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00212

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00212

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFT Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SCP CABINET GOSSELIN, à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e00da7cb996dca7201
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00163

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00163

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQI Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me BOURDON à Me CASTEL EXPE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00169

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00169

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJX Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me PERSONNIC à Me DENIS EXP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00180

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHS Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES, à la SELARL GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59de0da7cb996dca71dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00131

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00131

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJV Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me NADREAU à Me AUPOIS à Me GERA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59dc0da7cb996dca7199
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00604

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [Z] [O] épouse [L], [W] [L] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc660
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00567

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [L], [D], [Z], [K] [E] épouse [L] Audience tenue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7d3ea43407b9fbb924
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 25/00171

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00171

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5b3ea43407b9fbadd7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00174

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés et de la détention, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu les articles L3211-1 à L3211-13, L3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00007

    TJ 35288, 8 oct. 2025, RG 24/00007

    N° DU 08 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOQO Société FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE ayant pour mandant la SAS LINK FINANCIAL C/ [I] [M], [H] [U] Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00004

    TJ 35288, 8 oct. 2025, RG 25/00004

    N° DU 08 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION CONSTAT DU DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGU S.A. CIC OUEST C/ S.C.I. DELCARHEL Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d3033cf481c39a270b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00175

    TJ 35288, 7 oct. 2025, RG 25/00175

    N° 25/00214 JUGEMENT du 07 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVNR [Z] [K] [C] [A] C/ [E] [O] [N] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ee5cdc6046d47aca08e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    N° 25/00213 JUGEMENT du 07 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUEF EMERAUDE HABITATION C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ee2cdc6046d47aca06c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1