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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00326

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00326

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGQ3 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire D’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d688dcb0e97e91fefe
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj91228 n° 25/00326

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00326

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4H MINUTE N°2025/ 558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I. NANCEMY c/ [B] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I. NANCEMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00326

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4UN Minute : 25/818 CADUCITÉ du 07 octobre 2025 Monsieur [H] [I] C / Monsieur [B] [S] Copie délivrée le : 1 copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00326

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUU / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat DEMANDERESSE S.A.S. EVERCLEAN SERVICES représentée par Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b66af9fd1f8096da23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00326

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00326

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CO NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 31 Mars 1956 à SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 10, Route Dép

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42961681ed727f2a5e958
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00326

    TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICUU N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00326

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00326

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/331 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNVL République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a38a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00326

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00326

    N°Minute:25/02002 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] [D] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. LEVEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af54e97b8c182997b3df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00326

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4D N° Minute : 25/540 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3dde0ebe408daa2a5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00326

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/00326

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYH DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florian MUNGA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bb74e929a9d8f9e9d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00326

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LK Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 23/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f899da368950468ab72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00326

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : 25/00435 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ4X AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S.U. 0 EURO PARE-BRISE + TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8387f10fe523aae981b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00326

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1ead61014a208041a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.S.U. F. R. 21 représentée par M. [A] [F] es qualité de liquidateur amiable c/ Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f707bfb6c79736080698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00326

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb822279485568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00326

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d57cdc6046d479f96e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00326

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICER S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [B] [M] [N] [X] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00326

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 16 HEURES TRENTE - ISOLEMENT – Décision n° 8 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674bf68e27f214e67cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00326

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00326

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me LANTERI + 1 CCC Me PIERINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Syndic. de copro. LES CIGALES c/ [P] [O], [D] [E], Association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b81816a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1