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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01383

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01383

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa2763c15057e59e135
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01383

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01383 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf98c2c8561bd85f20b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01383

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01383

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01383

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [Y] [K] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CHER

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01383

    CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XY Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_amiens n° 25/01383

    CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/01383

    ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85e65b5a3ab8ca54eb5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01383

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF6S Minute N°25/00191 Copie certifiée conforme délivrée à: -Me Sophie CONDAMINE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00e5dbd1b5d65c0cdfa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01383

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 176 N° RG 25/01383 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLF A.S.L. LE LAC AURELIEN C/ [P] [B] [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01383

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me GISBERT [Localité 4] Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f731a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01383

    TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01383

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68190e72a1b3de5641dc425b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01383

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 25/01383

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 22 Avril 2025 N° RG 25/01383 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6D Epoux [R] [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e193eb5d421e6c599617
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01383

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01383

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01383 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UN6 Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ea7195250be0ae153e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/01383

    TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/01383

    - N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° République Française Au nom du peuple Français N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WB ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ M. BATIONO, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaeca55fbe76c70ecee7ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01383

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [D] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ACM N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb4dd062d9f810e170d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01383

    CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01383 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da31210fc479eed8f13
  • ca other ca_versailles n° 25/01383

    CA Versailles, 8 mars 2025, RG 25/01383

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUB Du 08 MARS 2025 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marina IGELMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f21f7ba53131fafd6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1