Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01306
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01358 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01306
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01306
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01306
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/01306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [7] [9] la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Une copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01306
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01306
N° RG 25/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01306
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01306
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2IT L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01306
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKBX Ordonnance n° 2025/M197 Monsieur [C] [Z] représenté par Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelant S.C.I. LA FRUITIERE représentée par Me Sofi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01306
TJ 60057, 26 août 2025, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSJF Minute : 809/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt six Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/01306
TJ 06088, 22 août 2025, RG 25/01306
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01306 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVI3 du 22 Août 2025 N° de minute 25/01264 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 7] c/ [S] [M], [D] [N] Grosse délivrée à Me Marcel BEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01306
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01306
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQQ Le 12 Août 2025 Nous, Christophe THOUY, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01306
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01306
N° RC 25/01306 Minute n° 25/580 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 _________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01306
TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/01306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSXC MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 [T], [K] c/ [A], [O] D
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ca other ca_douai n° 25/01306
CA Douai, 26 juill. 2025, RG 25/01306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBM N° de Minute : 1311 Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 19 Avril 1993 à [Localité 1] IRAN de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01306
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO64U Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01306
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01306
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6S 40 Minute N° 25/00107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Chaima EL MABROUK Me Florence ROCHELEMAGNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01306
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01306
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01306
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01306
CA Orleans, 4 mai 2025, RG 25/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2025 Minute N° 2025/ 422 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGWN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01306
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01306
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01306
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01306
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01306 - JLD hospitalisation Monsieur [O] [H] né le 16/03/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01306
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossie
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