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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01003

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01003

    N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PC Minute N°25/1003 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [11] 2025 pour notification à [Y] [U] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01003

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/01003

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERH Minute n°: 25/01476 S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff722996ce54481b75f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01003

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVCO SL MHT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. WTL, venant aux droits de la SAS FONCIERE WT. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f484216
  • ca other ca_metz n° 25/01003

    CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d762e40a40d5ce995b0
  • ca other ca_nimes n° 25/01003

    CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01003

    Ordonnance N°940 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d26b783f114c41d9e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01003

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET...........

    Lire la décision → Vérifier la source 698380cfcdc6046d47e76719
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01003

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/01003

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSV DEMANDERESSE : Mme [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbc0763c15057e56bc77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01003

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGE Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fe12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01003

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRS Minute n° 25/1017 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba42dbfd85c112e74f9
  • ca other ca_toulouse n° 25/01003

    CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01003

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1007 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9d41c9b03bb3ff03be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01003

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01003 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [U] [W] [P] [W] C/ [Y] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 689279134f3b740d627b813e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01003

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01003

    N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SASU OASIS PISCINES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331aafe88dc815de5dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01003

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNP Minute : 25/00479 S.A. VILOGIA Représentant : Maître [X], avocats au barreau du VAL-DE-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41f0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01003

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/01003

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPMH du 25 Juillet 2025 M.I 25/00840 N° de minute 25/01178 affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f8e11322f258e1e14a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01003

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5F PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f23afd93c2d1757f6fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01003

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Minute n° : 56/25 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Sal

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f09d395d6ba9f2ac975
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01003

    TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS7 Minute 624/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865813772b7e1b6bf1dbf41
  • ca other ca_besancon n° 25/01003

    CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/01003

    ORDONNANCE N° REM FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 1er JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MV sur rectification d'un arrêt de la cour d'appel de BESANCON en date du 17 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20331953a33f9365ea5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01003

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01003

    N° RC 25/01003 Minute n° 25/467 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 686437730bb2f8a66ca63a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01003

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/01003

    N°Minute:25/01475 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires PATIOS SAINT [Adresse 4], Ayant pour syndic CITYA COGESIM - [Adresse 1] représentée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fb0965901b97dc6760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1