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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00259

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00259

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFG AFFAIRE : [X] [Y] c/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Etablissement CPAM de la Sarthe TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970643ea43407b91242a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00259

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GRENIOUX -Me [Localité 4], -Me FREZOULS Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00259

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7W Minute n° : 25/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a3202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00259

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Z] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a423c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00259

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00259

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7D CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [D] [J] divorcée [Y] 7 rue de Venise 54500 VANDOEUVRE LES NANCY re

    Lire la décision → Vérifier la source 69839434cdc6046d47ec5b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00259

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00259

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00259

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JM [R] [W] c/ S.A.R.L. LE RANCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Florence THO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a739876d446c8f4a4f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00259

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00259

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00385 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXY Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed72
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00259

    DOSSIER N° RG 25/00259 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30c6e69293f91fcc927a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00259

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3G6 N° MINUTE : 25/84 AFFAIRE : [P] [R] C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 09 Septembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00259

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00259

    Minute N° 25/00300 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d19da36895046a1a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00259

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YF DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 D

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  • ca other ca_besancon n° 25/00259

    CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 25/00259

    MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décisions déférées à la Cour : jugement du 9 juillet 2019 du TC de Bel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441dded16dc9982e931e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj70550 n° 25/00259

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKU Minute n° 25/70 S.A.S. ALADDIN CONCEPT, immatriculée sous le numéro SIREN 444 522 098, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e2bcdc6046d47bb558a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00259

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me BANTOS Georges Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed37e08341cb4978c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00259

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVQ Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9ac6c6896192a9684f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00259

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00259

    Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me [Localité 5] MEFFRE Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] AFFAIRE : S.C.I. [K] F.C.L. / S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab24a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00259

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [C] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5cea8c2c8561bd88fe08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00259

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHQ DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089cbfb6c79736091de6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00259

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c7973602107e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1