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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00775

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H67 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Sara BELDENT la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00775

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00775

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [N] – RG n°25/00775 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00775 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7L ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 10 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00775

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00775

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00775

    TJ 01053, 6 oct. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7O N° Minute : 25/00561 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l'arrêté du 06 mai 2002 du préfet des Pyrénées Orient

    Lire la décision → Vérifier la source 68e410c8681ed727f2a4a472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00775

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00775

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6P AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] / [I] [T], [U] [D] MINUTE N° : 25/00393 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRED

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00775

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKJ Minute : 2025 / 206 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [O] C/ [Q] [U] Copies certifiées conformes M. [X] [O] M. [Q] [U] Copie exécutoire M. [X] [O]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00775

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00775

    - N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJC Date : 17 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJC N° de minute : 25/00 Formule Exécutoire délivrée le : 19-09-2025 à : Me Sylvie FOADING-NCHOH + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-09-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5d54b52e4d6be0c821
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00775

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE [Localité 5] C/ S.A.S. SEPT RESINE, Société M.J.S PARTNERS DEMANDERESSE IMMOBILIERE [Localité 5], société par actions simplifiée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00775

    TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00775

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00775 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74439da36895046b605f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00775

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00775 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff29da368950468b6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00775

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie BANSARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00775 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIF N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00775

    TJ 97411, 12 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HICD N° Minute : 25/OR185 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36279da3689504642594
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00775

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00775

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRLH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49249575259d001c7afb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00775

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00775

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3M Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Monique SULTAN - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49117575259d001c79da5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00775

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBE MINUTE: 25/00461 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2523cdc6046d4731a22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00775

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00775

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE DES VIOLETTES c/ [F], [D] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFD Grosse délivrée à Me CHAHOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e8491a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00775

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00775

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5H [H], [G], [W] [D], [O] [K] C/ [C] [S], [E] [L] [V] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e70352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00775

    TJ 14118, 19 août 2025, RG 25/00775

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Août 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMPY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00775

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00775

    / N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WI (saisine facultative) Minute N°792/2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YC (contrôle à 12 jours) Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ AU CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1