Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01425
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZN ORDONNANCE N° APPELANTE : [K] [B] Société de droit Algérien agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01425
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01425
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6R Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01425
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKL Minute : 25/72 Société SCIC LABEL EMMAUS Représentant : Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 C/ Madam
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ca other ca_douai n° 25/01425
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLD5 N° de Minute : 1430 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 26 Mars 2000 à [Localité 3] (AFGHANISTAN)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01425
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/01425
Le 28/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY, vice présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 24/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01425
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINE AFFAIRE : [T] [A] C/ [U] Grosse exécutoire : Me VAQUE Copie : Monsieur [P] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01425
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANG Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01425
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01425
Min N° 25/00622 N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42H Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL C/ M. [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01425
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01425
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [V] [R] [D] [F] [L] épouse [C] [M] [W] [C] C/ [E] [P] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01425
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HZ6 N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [D] [F] C/ [B] [C] DEMANDEUR Madame [D] [F] épouse [C] 1 rue d’Artois 92390 VILLENEU
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ca other ca_bordeaux n° 25/01425
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUX c/ Société BANK OF CHINA S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01425
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01425
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3W Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01425
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01425
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01425
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar
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ca other ca_orleans n° 25/01425
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 475/2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01425
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01425
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01425
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LX2 N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01425
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01425
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01425 - JLD hospitalisation M. [U] [T] [D] né le 04/06/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 18 avril 2025 à 16h17 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai
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