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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00219

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e403
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSP ORVITIS C/ M. [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad963
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj02691 n° 25/00219

    TJ 02691, 3 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZB RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE juge placée, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4230b681ed727f2a59546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00219

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOC MINUTE N° : 25/00051 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2584195da062e04f7cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00219

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE5G DEMANDEUR S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7a3ea43407b9102785
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj65440 n° 25/00219

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQKW Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aa9548223b2c7abb4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00219

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00219

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00727c07170de10e63fae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00219

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00219

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGG Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 25/09/2025 à Me DEMAY Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me DEMAY RÉPUBLIQ

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00219

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABC JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00219

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT2B ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT2B ============== [E] [Y] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. BRICO DEPOT MI : 25/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI A

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf46af9fd1f80955aca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00219

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS6 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc754b52e4d6bdfaee5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00219

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALS4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE La Société ING Bank N.V, société de droit néerlandais e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1d9da368950468964f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00219

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : 25/00450 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBN AFFAIRE : S.C.I. SESMAT C/ [W] [H], S.A.R.L. L’EPICERIE DU BEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : [W] HUMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743c9da36895046b5f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00219

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGYX Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [D] [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a98cdc6046d472f47e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00219

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [U] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c72f444f3ad06a3e7ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB2 JUGEMENT N° 25/475 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00219

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00219

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2APP S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [H], [D] [H] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE Me Axelle DUTEN - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 10/09/2025 Avocats : Me Axelle DUTEN TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a509da368950468313f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00219

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00219

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM7W ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26115d105c577bf000656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00219

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/680 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VBC Copie exécutoire à : Maître Rémi SCABORO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00219

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCCR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1