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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00274 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00274

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74C / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74C Minute n° 25/00404 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b08cdc6046d4738347b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00274

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00274

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff641c07170de10e53a1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00274

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00274

    Pôle social - N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [B] - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c40da7cb996dc983a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00274

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00274

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd5f7e08341cb4a7de70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00274

    TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00274

    DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [X] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 16], Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8975548223b2c7ac9017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00274

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/776 AFFAIRE : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZK Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00274

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00274

    Minute n°2025/769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00274 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 10]” sis [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 7], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00274

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3SP N° MINUTE : 25/00189 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. H.C.B., représentée par sa gérante Mme [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam QUERE de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad8110
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00274

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00274

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fc9da36895046a30a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00274

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [I] né le 07 Avril 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00274

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N°25/02794 DOSSIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dc6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00274

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00274

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL2 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie LE CORRE, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46818575259d001c4c8fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00274

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00274

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00353 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE5X Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00274

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXM5 Code NAC : 54G AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ ZURICH INSURANCE EUROPE AG DEMANDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société civile immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e7e7f54efd010994f3
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 5 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC5 N° Minute : 25/OR183 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369c9da3689504643686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00274

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/274 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [W] [M] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a06dfb82227945d93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWD MINUTE N° : 25/00163 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d6f195da062e04e3fd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00274

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00274

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00274 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H54F N° de minute : 25/400 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d42dbfd85c112f37ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [I] [C] [N] c/ S.A.R.L. TUZZA FRERES N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b064bcaacdd63b213fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b51b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1