Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00332
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00332
5AA Minute N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00332
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 25/00332
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJAS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (en rectification d’erreur matérielle) S.A.R.L. LA FONCIERE DES MASCAREIGNES C/ S.A.S. TBSM, S.A.R.L. BUREAU TECHNI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00332
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00332
N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGUW - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [P] née le 27 Juillet 1939 à [Localité 5] de nationalité F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00332
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNF (Code nature affaire 5AA/0A) [Z] [Y] [W] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_rennes n° 25/00332
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/00332
2ème Chambre ARRÊT N°338 N° RG 25/00332 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRV3 (Réf 1ère instance : 23/01580) (3) Société DEUTSCHE BANK AG C/ M. [W] [C] CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ANNE - SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00332
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00332
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00446 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me CHAREUN-M.[X] le :07/10/2025
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00332
CA Besancon, 6 oct. 2025, RG 25/00332
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E36Z s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00332
TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3A Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [N] né le 18 Janvier 1961 à [Localité 5] (25) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00332
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00079 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJE AFFAIRE : [U] [H] / S.A.R.L. CITYA VALP IMMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00332
TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00394 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD7 Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00332
TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00332
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00386 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVU Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 S
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00332
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00332
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00332
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OH JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 604 /2025 DEMANDEUR : [F] [M] DEFENDEUR : [G] [J] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00332
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMT AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 10], pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [D] [J] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00332
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDG6 DEMANDEUR S.A.S. GD LASER Rep/assistant : Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Carlo RICCI d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00332
TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ET Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00332
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5D Minute N° : 25/00367 DU : 04 Septembre 2025 LE SERVICE [Adresse 6], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [J] [X] divorcée [S] C / Monsieur [I] [H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00332
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00332
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00332
CG/MLP Jugement N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KARH du rôle général [V] [S] [X] [Z] [X] épouse [N] [B] [X] [V] [A] [X] c/ [C] [X] épouse [W] role VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIG
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