Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00138
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTK DEMANDEUR : Société économie mixte locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office public de l
-
ca other ca_douai n° 25/00138
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/00138
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/699 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YZ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 20 Décembre 2024 APPELANT Monsieur [L]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00138
TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Octobre 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSLI 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00138
TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 176 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUM joint avec le RG 25/00180 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [A] [G] [C] [S], [I] [M] [J] [O] époux [S] / [E] [D], S.A.S. BSK IMMOBILIER SAS au capita
-
ca other ca_rouen n° 25/00138
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02207 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 17 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. METALLERIE [B] INDUSTRIES SERVICES [Adresse
-
ca other ca_fort_de_france n° 25/00138
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRPV minute 25/20 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00138
TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00138
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMXD DEMANDEURS : Mme [T] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00138
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00138
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMQ CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [X] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], ve
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00138
TJ 62041, 18 sept. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00138
TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00138
MINUTE N°25/02847 DOSSIER N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
ca other ca_angers n° 25/00138
CA Angers, 17 sept. 2025, RG 25/00138
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNPQ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ [Z], [J], COMMUNE DE [Localité 8] DECISION : Président du TJ du Mans du 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 APPEL
-
ca other ca_paris n° 25/00138
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/00138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 326 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Février 2025 -Bâtonnie
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00138
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00138
N° minute : 2025/204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [K], demeurant 14 rue de Bassonpierre - 5765
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00138
TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00138
Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJCU Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00325 AFFAIRE : [K] [Y] [L], [N] [O] [L], [I] [B] [L], [D] [F] [L], [H] [W] [L], [T] [Z] [L], [R] [M] [L] épouse [V] C/ [S] [E] [L] Ordonn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00138
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 25/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGE NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 11
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNX Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association TOSCA AVOCATS DEMANDERESSE La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, société à actions simplifiée au capi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00138
TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00138
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYL Minute : 284/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Association LE LIEN C/ [O] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me BIGOT expédition certifiée conforme délivrée le à M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00138
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00138
Minute n° 25/00236 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ35 S.A. HABELLIS C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS, dont le siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles