Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00151

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WX Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbafc
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00151

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [H], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c1b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00151

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 180 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE4P N.A.C. : 62B AFFAIRE : [V] [Z] [Y] [I] / Compagnie d’assurance PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110174e929a9d8f9de7c
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/00151

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00151

    N° Minute : 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPLN NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maître [J] Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983987bcdc6046d47ecbe2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEZ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES La VILLE DE VANY,prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis 10, rue Principale - 57070 VANY re

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cb275782d5f06f295b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00151

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HD6 AFFAIRE : [V] [D] C/ [X] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur [R] BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du délibéré Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff2548223b2c7ab14d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRA2 Minute JEX n° 156/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 4] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c1b3454b98788e3db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00151

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQE7 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292bb3454b98788ca757
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/00151

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBAW DEMANDERESSE : S.A.S. ESL & NETWORK (FRANCE) immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 431 853 530 prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb996af9fd1f809730cf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00151 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLN [N] C/ Mme [T] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f7ced22713eb88c9fe5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00151

    TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00151

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERL Minute n°25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bd2876d446c8f48a2f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00151

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00151

    N°Minute:25/01999 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [K][T] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af43e97b8c182997b027
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Z] [W] c/ [V] [O] N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL [10] la SELAS [14] ORDONNANCE DU : 22 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20dad61014a208604b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00151

    TJ 53130, 18 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDHD N° MINUTE : 25/ 299 POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [T] [Adresse 7] [Localité 4] DÉFENDERESSES: Société [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040e274e929a9d8fd318a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00151

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00151

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQE DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3], comparant et assisté par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46239575259d001c44092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00151

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4N N° minute : 25/00301 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00151

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00151

    JLD N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4VO Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00150 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00151

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARO Dans l’affaire entre : Madame [U] [Y], entrepreneur individuel immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 809 033 020, demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c52508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00151

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1302 Références : R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQHR JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ M. [T] [K] Mme [W] [N] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce717f10fe523aacce9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00151

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGLA Minute n° S.A.R.L. AJMP, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 439 614 454, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f645bcdc6046d47bbcc75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1