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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00143 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00143

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00143

    MINUTE N° 25/277 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOZ AFFAIRE : [R] [L] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef1ad61014a2086e15b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00143

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305dd69293f91fcc8b24a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 24/00143

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMK N° Minute : 25/97 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770acf68e27f214e7107d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00143

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00143 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUAF KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c262c0b2cff758bcc67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00143

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LCL LE CREDIT LYON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00143

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00143

    Cour d’appel de [Localité 9] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNVQ - parquet 24144000136 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 JUIN 2025 tenue en matière correctionnelle par

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0172a8fb67db7b45526
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00143

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCUC - 70A AFFAIRE : [L] [S] C/ [X] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 1] -SECTION 3- JUGEMENT N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d4cbb81cebe2e807804
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00143

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URL - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [V] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ece7f54efd010c9650
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00143

    TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJGH MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [O] [V] épouse [N] « [Adresse 18] », [Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N42187-2023-001203 du 20/11

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de520965901b97dc1042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00143

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00143

    AFFAIRE : Monsieur [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYEZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Demandeur : Monsieur [O] [K] 11 Avenue Mme d

    Lire la décision → Vérifier la source 686594b072b7e1b6bf1e01af
  • tj MEE - interruption d'instance tj77284 n° 24/00143

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/00143

    - N° RG 24/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00561 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4R Le CCC : dossier FE : -Me EX-IGNOTIS -Me ATTAL -Me BOUKOBZA-ITTAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7502c5b8c8ca15b2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00143

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00143

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 8]-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 8] JEX N° RG 24/00143 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKN ______________________ MINUTE N° ______________

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  • tj Consultation tj62160 n° 24/00143

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00143

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d04965b5d9df32140b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00143

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00143

    AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Christine RENTZ pour les plai

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2e01b2ad24aef161b4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00143

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00143

    Décision du 21 Mai 2025 Minute n° 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 10] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 21 Mai 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00143 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14e000b520043632ec76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00143

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00143

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOS5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [9], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa7715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00143

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00143 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBX3 Minute : 25/071 JUGEMENT DU 16/05/2025 [H] [L] [R] [W] épouse [B] C/ [Y] [A] [F] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0bf81cc98b9e9e9d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00143

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/00143

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261b4965b5d9df31b03e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 24/00143

    TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [J] [K] N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H66T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6731887d03aa69fd1b06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00143

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIE5 JUGEMENT N° 25/214 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c29c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1