Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00197
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00197
DOSSIER N° RG 25/00197 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00197
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL5 GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E
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ca other ca_reims n° 25/00197
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00197
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre-1 civile et com. Ordonnance de rectification d'erreur matérielle N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTI2 Numéro de minute : Association Bureau Central Français [Adresse 1] [Localité 6] Société HDI GERLING Allemagne Intereurope AG Euro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00197
TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00197
N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIJ ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIJ ============== S.A.R.L. TAXI JM C/ S.A.S. MIDI AUTO 28 S.A.S. STELANTIS AUTO MI : 25/00273 Copie exécutoire délivrée le à la SELA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00197
TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00197
Notifiée le 30.09.25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), M. [I] [U](LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), M. [I] [U](LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/268 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHV3 TRIBUNAL CIVIL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00197
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00197
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2A4 COFIDIS C/ Mme [S] [O] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00197
TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00197
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [N] [E] (Deux-[Localité 17]) - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître [I] [G] 71 - Maître [P] [B] [A] ([Localité 16]) - Maître [W] [Y] ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : - Maître [P] [B] [A] ([Localité 16]) RÉP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00197
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00197
MINUTE N°25/02790 DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00197
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZCJ N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00197
TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [X] / [E] [D], S.A.R.L. REMEUR COUVERTURE, S.C.I. CLAUDE COTY N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WM Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00197
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00197
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/197 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H342 N° de minute : 25/431 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00197
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA52 Dans l’affaire entre : Madame [G] [S] épouse [Z] née le 21 février 1986 à [Localité 14] (71) demeurant [Adresse 9] Monsieur [L] [Z] né le 01 Novembre 1977 à [L
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tj MEE- envoi en médiation tj27229 n° 25/00197
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7IO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L DU CYGNE Immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro de SIREN 834 579 500 000 10 Dont le siège social est sis : [
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tj Se déclare incompétent tj54395 n° 25/00197
TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 25/00197
MINUTE N° : 25/00412 DU : 02 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOLZ AFFAIRE : S.A.S. SAISON JOB SOLUTIONS C/ S.A.S. EXPERTISE CHOIX B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00197
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00197
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00197
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPTM DEMANDERESSE : Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00197
TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00197
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [B] demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00197
TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J635 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00197
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/122 AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R6E Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [X] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (59) [Adresse 5] [Adresse 9] [
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00197
TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 25 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4F Minute : n° 25/344 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr
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