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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00113

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZW Société LOGELIA-OPHLM DE [Localité 9] C/ [D] [T] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7a7e08341cb4977642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00110

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZT Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [H] [N] [T] [E] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb4977628
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00109

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZS Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [O] [M] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb497761b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00118

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA5X Société SCI FLORICIA C/ [D] [V] Le : copies exécutoires à SCI FLORICIA à copies certifiées conformes à SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6f7e08341cb49773b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00497

    TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY Minute n° 25/626 [H] [C] C/ S.A.R.L. NOMADIS Le : copies certifiées conformes à SCP JURIEL à Monsieur [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b3bcdc6046d4743bf81
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00289

    TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMM Minute n° 25/624 ordonnance du 8 Octobre 2025 [L] [R] C/ [D] [X] copie délivrée à : -Me Carine PINAUD -Me Jean-Bapt

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89eccdc6046d4743a4f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00249

    TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7XK Minute n° 25/623 [V] [A] C/ [I] [M] - [Q] Le : copies certifiées conformes à Monsieur [V] [A] à Madame [I] [M] - [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89e7cdc6046d4743a487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00840

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00055 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F746 Affaire : S.A.R.L. [E] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHEFORT Expéditions conformes délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2464322238c089f90ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00460

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00054 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6JM Affaire : [K] [J] [C] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Expéditions conformes délivrées le : à Me CUTURI Parties COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951c22996ce544820058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00875

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00056 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABZ Affaire : [J] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951a22996ce54482001d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00319

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN DE LA MESURE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 2025/ NOM DU PATIENT : [D] [S] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40907681ed727f2a43940
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01243

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00071 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBOD ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCSS de [Localité 10] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951f22996ce5448200d9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/01398

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00069 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZNB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820089
  • tj Ajournement tj16015 n° 25/01153

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00070 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01153 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951d22996ce544820066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00192

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBLG Minute 25/202 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal-henri MOREAU - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43620da7cb996dc93302
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00216

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRO Minute 25/204 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43620da7cb996dc932f9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00210

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKY Minute 25/206 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET Me Caroline PECHIER - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43610da7cb996dc9329d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00198

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB6Q Minute 25/205 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUEVENOUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed435c0da7cb996dc93269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00212

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCOW Minute 25/209 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory ANTOINE Me Benoît GABORIT - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed435c0da7cb996dc93242
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj16015 n° 24/01142

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00068 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYQY ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3046af9fd1f8094cd99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1