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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00124
CA Lyon, 13 oct. 2025, RG 25/00124
N° R.G. Cour : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMZA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Octobre 2025 REQUETE EN INTERPRETATION DEMANDEUR : M. [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00124
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00124
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSB AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00124
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS2 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] et Madame [V] [Y] domiciliés [Adresse 1] [Localité 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00124
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00687 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur [D] [V] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00124
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 25/625 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 1] [Local
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00124
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00114 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00124
TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00124
R E F E R E N°25/00565 Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2B 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00124
TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRU MINUTE N°2025/ 531 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.C.I. [E] c/ [P] [D] [S], [R] [D] Copie délivrée à Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00124
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00124
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00410 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDQF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30
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ca other ca_metz n° 25/00124
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3W MINUTE N°25/00298 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Madame [M] [U] [Ad
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00124
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00124
Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : [J] [E] [I] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00254 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGUR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00124
TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBHZ Nature affaire : 30B N° de minute : du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00124
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3E2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : COMMUNE DU [Localité 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00124
TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00124
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUGX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00124
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQC6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00124
TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DESIST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00124
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00124
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIS Minute : GMC TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00124
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00124
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5Y GRAND [Localité 3] HABITAT C/ M. [P] [F] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00124
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXT 78A DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION CDC HABITAT SOCIAL, SA immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n°552046484, prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00124
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00124 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SUR Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Mme [Y] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'
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