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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00205
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00205
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPN Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00204
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00204
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00196
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00196
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00195
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00195
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM2 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00164
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00164
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3K Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00081
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYX Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00159
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZ4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00138
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00629
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBS Association syndicale libre du lotissement [Adresse 1] C/ M. [X] [D] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00607
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBC S.D.C. MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6] C/ M. [D] [J] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00486
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQ5 S.D.C. RESIDENCE COCODY [P] C/ M. [C] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00451
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQ6 S.D.C. [Adresse 6] C/ S.C.I. LES GALETS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00385
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKU S.D.C Résidence [Localité 10] à [Localité 4] C/ Mme [B] [Y] veuve [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00378
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLN4 S.A.R.L. VISAJE C/ M. [T] [B] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VISAJE, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00374
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKJ S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [I] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00315
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHI S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [E] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00295
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEX S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [K] [N] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00294
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLH2 S.D.C. RESIDENCE LE RIVOLI NOUVEAU C/ M. [T] [U] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.D.C. RES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00287
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF2 S.D.C. Résidence PARC MONCEAU à [Localité 2] C/ M. [C] [H] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00286
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEY S.D.C. [Adresse 5] à [Localité 2] C/ M. [S] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de
Raccourcis
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