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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00919

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F7O 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40515681ed727f2a4002e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00919

    TJ 85194, 3 oct. 2025, RG 25/00919

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4JN AFFAIRE : [N] [B] [T], [F] [T] C/ Caisse CREDIT MUTUEL, S.A. COFIDIS, S.A. MY MONEY BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0436c74e929a9d8fd692f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00919

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00919

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGP N° Minute : 25/704 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d8eb3454b98788de367
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00919

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/192 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTYS SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : E.P.I.C. PARTENORD HABITAT [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d35b3454b98788bf279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00919

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00919

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 16 RUE NOTRE DAME - 942120 FONTENAY SOUS BOIS, [E] [B] C/ S.C.I. SCI 267 LES MOULINS, GROUPAMA MEDITERRANEE , MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939de97b8c182995fbdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00919

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00919

    N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YZ Minute N°932/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [12] 2025 pour notification à [Z] [M] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe554b52e4d6be203a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00919

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI4 Mme [V] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a78b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00919

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service GRACIEUX Minute : 25/50 Affaire N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYM-W-B7J-CR4W Audience du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Martine NAYROLLES, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fc74e929a9d8fa8c29
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00919

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00919

    N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OG Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] C/ [R] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237ac6c6896192a77c1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00919

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00919

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTX S.A. [Adresse 12] C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE - FE délivrée à SELARL RACINE Le 10/09/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4c9da3689504683023
  • ca other ca_metz n° 25/00919

    CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f591a852976f991cf63
  • ca other ca_nimes n° 25/00919

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00919

    Ordonnance N°858 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWEX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 août 2025 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858c1fa9f2b1b18b0f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00919

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26/08/2025 à Me GAUTHIER Catherine (dem) EXPEDITION : Le 26/08/2025 à M. [S] [Y] [X] (déf)

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7d9da368950468a8bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00919

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7172dbfd85c11304614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00919

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00919

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYIB Minute n° 25/939 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b10409
  • ca other ca_toulouse n° 25/00919

    CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00919

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-923 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 688af886aac506b5d705cf7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00919

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00919

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00919 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPIR du 25 Juillet 2025 M.I 25/00856 N° de minute 25/01171 affaire : S.C.I. LES SOURCES c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Eric BAGNOLI Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68892279164153e3cd1d961e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00919

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00919

    Cour d’Appel d’[Localité 7] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00298 Dossier : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISQD ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfa2a8fb67db7b47f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00919

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00919

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOE AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [S] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3532a8fb67db7b492bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00919

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGS Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [H] C/ [T] [O], [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [X] [H], né le 20 Décembre 1972 à [Localité 9] (28), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec784a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1