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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00765

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00765 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 13] C/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, [W] [B], [U] [B], [T] [B] DEMANDERESSE S.A.R.L [Adresse 13], Société à responsabili

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b5b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00771

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUD Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [G], [W] [J] C/ S.A.S. COFIDIM DEMANDEURS Monsieur [N] [G], né le 05 Juillet 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7F Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [F] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], représenté par Madame [U] [D], en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04037

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04037 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDO DEMANDERESSE : La société H8 PHARMA, société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 892 098 872 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 20/03726

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 20/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 14 OCTOBRE 2025 N° RG 20/03726 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQBR Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [C] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Madame [J] [T], [E] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4122996ce544824aff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01779

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01779

    Pôle social - N° RG 24/01779 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQXT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [E] [N] - CPAM DES [Localité 3] N° de minute : 25/01181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb7d1f8a20b910001789
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/01774

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01774

    Pôle social - N° RG 24/01774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [H] épouse [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb711f8a20b9100016ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01074

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01074

    Pôle social - N° RG 24/01074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHD5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 25/01174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb631f8a20b910001620
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01748

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01748

    Pôle social - N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00356

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00356

    Pôle social - N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [V] [T] N° de minute : 25/01173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb491f8a20b9100014b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01755

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01755

    Pôle social - N° RG 24/01755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQLB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb3b1f8a20b9100013db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01768

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01768

    Pôle social - N° RG 24/01768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb341f8a20b910001352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00638

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00638

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYP DEMANDEUR : Madame [I] [F] [R] [V] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 5] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266fde0ebe408da98cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00637

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00637

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYH DEMANDEUR : Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, assistée de Me Benjamin LEMOINE, avocat du barreau de Versailles DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266fde0ebe408da98cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00179

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00179

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGT DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE LES [Adresse 9] DE [Localité 7] REPRESENTE PAR LE CABINET DODIM IMMOBILIER SARL [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266cde0ebe408da98c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/00523

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDR5 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Pris en la personne de son syndic en exercice la societe GML IMMO SAS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92668de0ebe408da98c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03756

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/03756

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5S DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebedc07170de10e4a719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06163

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 21/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 OCTOBRE 2025 N° RG 21/06163 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKDF Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [F] [A] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 34] (28) demeurant [Adresse 16] [Localité 13] Madame [W] [A] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c80da7cb996dc98440
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05932

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 23/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05932 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3Z Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01304

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPA DEMANDEUR : Le [Adresse 3] [Adresse 2] BAT.F représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c70da7cb996dc98420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1