Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01345
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE VALON Le ........
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01345
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01345
- N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01345 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5J - M. [V] [S] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01345
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01345
REFERES JUGEMENT n° 11 Septembre 2025 N° RG : 25/01345 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBM LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Copropriété LE SAINTE [U], sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice l?Agence LA MUZELLE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01345
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOJ MI : 24/00000616 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01345
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01345
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4P Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_douai n° 25/01345
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOE N° de Minute : 1351 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01345
TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01345 N° minute : 25/
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ca other ca_aix_provence n° 25/01345
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PM Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01345
TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/01345
DOSSIER N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSYK MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 _______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01345
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01345 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7K N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 juin 2025 (Articles
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01345
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2R AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] [G] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [N] - Monsieur [Y] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01345
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01345 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDC Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01345
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01345
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4L N° de Minute : 25/1287 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [D] [R] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01345
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01345
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LD7 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01345
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01345
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01345 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UEO Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01345
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à 11h50 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01345
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FT5 P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01345
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 25/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I4A rectifiant le RG 21/172 rendu le 5 septembre 2024 AFFAIRE [P] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [W] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL I
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ca other ca_aix_provence n° 25/01345
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/209 Rôle N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHK S.A.S. ASSAINISSEMENT SERVICES C/ S.C.I. CARNIMMO-VALSIAGNE Copie exécutoire délivrée le : à
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