Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00996
TJ 76351, 5 oct. 2025, RG 25/00996
N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NL Minute N°25/993 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [U] [L] [C]
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ca other ca_metz n° 25/00996
CA Metz, 22 sept. 2025, RG 25/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffi
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00996
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/00996
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPNX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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ca other ca_nimes n° 25/00996
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00996
Ordonnance N°933 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00996
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00996
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBW AFFAIRE : [X] C/ [H] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Chloé LEMOINE Copie à : Monsieur [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00996
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00996
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP74 du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000962 N° de minute 25/01330 affaire : [T] [B], agissant en son nom propre et en tant que représentante de son fils Monsieur [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00996
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYJ Nac :5AC Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 20] [Localité 14] HABITAT c/ Etablissement public DEPARTEMENT DE L’[Localité 14]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00996
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00996
N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNJ NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie BEAUTE à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/00996
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/00996
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y2UF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_toulouse n° 25/00996
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00996
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1002 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REO3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le douze août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00996
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/00996
- N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB5V - M. [P] [B] Ordonnance du 28 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00996
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Société ADOMA C/ Monsieur [E] [C] ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00996
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00996
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5U L
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ca other ca_pau n° 25/00996
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/00996
N°25/02165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEST Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o
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ca other ca_paris n° 25/00996
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIM Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00996
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00996
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00996
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00996
[Adresse 4] [Adresse 3] [R] [Z] [S] [P] 1GR - 1EXP Me Sandrine MARTINEZ 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9] PAR : [L] [H] DE : [R] [Z] [S] [P] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00996
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00996
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEL Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/00996
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS27 Minute : 25/00163 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [O] C/ [V] [Y] Copies certifiées conformes M. [M] [O] M. [V] [Y] Copies exécutoires M. [M] [O] M. [V]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00996
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00996
N° RC 25/00996 Minute n°25/442 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [H] ________ ADMISSION SUR PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 juin 2025 ____________________________________ Jug
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