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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01121

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01121

    Ordonnance N° N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01121

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01121

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOI AFFAIRE : SELARL [B] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL C/ SCCV [Localité 3] JULES [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur V

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01121

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01227 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815f3
  • ca other ca_toulouse n° 25/01121

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01121

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1129 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFLH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01121

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJ7 Ordonnance n° 2025/M203 SCI GOLCONDA représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01121

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01121

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01121

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01121

    - N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01121 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01121

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01121

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZ6 L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01121

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRLX Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [U] [X] [D] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b42351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01121

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01121

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIUA Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01121

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESF Minute : 25/00221 Monsieur [A] [O] [C] Représentant : Maître Justine ORIER de la SELARL ORIER AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac2918b277cc2eab607
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01121

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01121 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXN DEMANDERESSE Mme [V] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérémie NATAF - #K0107 DÉFENDERESSE S.A.S. AMERA AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julie

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01121

    CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01121

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIM2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [U] alias [Y] [O] né le 10 Juillet 2006 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3cb0c5506317f3be95e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01121

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01121

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01121

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01121

    MINUTE N° : 2025/3917 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 Juge aux

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01121

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/01121

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae7b34a5cb0e4891d05
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01121

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01121 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JJ Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659bd3a1715e9074ea3c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01121

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2T PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01121

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] [F] Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657J N° MINUTE : 13 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c50dd4fa92cae32a38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01121

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 2ème chambre civile CAB1 Par mise à disposition au greffe Le 21 Mai 2025 Minute n° JAF1 2025/62 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K44P Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Vanessa DOUX Me Sonia HARNIST Me Aurore VEZIAN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 685088702208eb4aca7a6e6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1