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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00086

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6GK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6GK Minute n° 25/00402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Association [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ad8cdc6046d47381bc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00086

    TJ 19031, 10 oct. 2025, RG 25/00086

    Madame [V] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HM Minute n° 85/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 10 OCTOBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix Octobre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97f253ea43407b9133741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00086

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00086

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKX2 AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00086

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UP 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [Y] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e03acdc6046d472fa99b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00086

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMBL Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° S.A. [11] C/ [D] [P] [W], [17], S.A. [7], Société [8] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727d0e2901d10fa4d9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00086

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOG7 NATURE AFFAIRE : 70E/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [S] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bd9675782d5f064a05b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00086

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00086

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.D.C. [Localité 8] D’OR c/ [P] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581470e2901d10fa5aa2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00086

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/193 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESF6 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a73548223b2c7abb130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2I Minute JCP n°25/389 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI BOUTEMEUR dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b5b3454b98788e3c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00086

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPWA ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPWA ============== S.C.I. BAYTROY S.A.S. MPLS C/ S.A.S. TERRE SOLAIRE, S.A.R.L. SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHÉITÉ, S.A.R.L. GECI INGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf16af9fd1f80955a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBH7 NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Mme [L] [J] [F] épouse [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a5548223b2c7a72d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00086

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00086

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande de nomination d’un mandataire de justice chargé d’accomplir certaines opérations Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ [J], S.C.I. LES ARBOUSIERS Répertoire Général N° RG 25/00086 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6N ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2d6a4025c174c4df9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00086

    TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00086

    N° du ROLE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4L2 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° MINUTE 25/159 Madame [A] [F] C/ Monsieur le Docteur [Z] [N] Compagnie d’assurance MACSF Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432916a4025c174c31ea2
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00086

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSMI / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

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  • ca other ca_douai n° 25/00086

    CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/00086

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMP6 N° MINUTE : 94 APPELANT M. [U] [J] né le 30 Octobre 2003 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae2f06214b5a5be760a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMK JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [P] [O], [H] [O] C/ [Z] [N] expédition exécutoire délivrée le à Mme [O] Mr [O] expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00086

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J52X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [T] [C] C / Monsieur [D] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b210ad61014a2086053a
  • ca other ca_caen n° 25/00086

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 25/00086

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00086 - Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8008 APPELANT S.A.S. ADM EMPIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98341cce69a12ae3dba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00086

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK24 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c5cdc6046d47459dd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00086

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00086

    30Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IH AFFAIRE : S.C.I. PLAISANCE C/ S.A.S. BIG DEV, [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PLAISANCE Société civile im

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e7d22713eb88cb3767

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1