Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 25/01676
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDL Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Mme [O] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à :S.A.S. [Localité 5] AUTOMOBILES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01676
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 680 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKML AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [H] [B] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01676
TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/01676
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01676
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01676 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEL A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01676
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01676 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN3 N° de Minute : 25/1605 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Y] [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01676
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIA Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte n°IN1 001 du 28/02/2025 notifiée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01676
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01676
Min N° 25/00572 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QF S.C.I. DES SIX C/ M. [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES SIX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barrea
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01676
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIA Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte n°IN1 001 du 28/02/2025 notifiée l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01676
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01676
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFI - Isolement Madame [G] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 16 h 57 Par, Cécile WOESSNER, juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01676
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01676
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à , Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01676
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01676 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01676
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 575 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01676 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEB
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01676
TJ 45234, 23 mars 2025, RG 25/01676
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01676 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXH Minute N°25/00402 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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