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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00728

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGT MI : 22/911 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00728

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00728

    DOSSIER N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NM6 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e574e929a9d8fa01f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00728

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00728

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [B] – RG n°25/00728 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00728 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKLG M. [Y] [X] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442556a4025c174c415b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00728

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00728 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFN6 N° Minute : 25/00525 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00728

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00728

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF7E ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75659da36895046b75b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00728

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPI Minute N°25/00264 Copie : délivrées le JUGEMENT SUITE À CONTESTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031469293f91fcc87daa
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/00728

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TX N° MINUTE : 5/2025 EXTINCTION D’INSTANCE du jeudi 11 septembre 2025 Dans l'affaire opposant : [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b530e2901d10fa38ce8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00728

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00728

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DJ CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : [U] [M], [N] [K] épouse [M] C/ [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d96c6c6896192a71e76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00728

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00728

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KDP [E], [L] [R] veuve [T] C/ [K] [I], [U] [V] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle URSULET - FE délivrée à Me Emmanuelle URSULET Le 10/09/2025 Avocats : Me Emmanuelle URSULET TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4b9da3689504682fe4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00728

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01265 Références : R.G N° N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BA JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [S] [H] M. [O] [V] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e57abfb6c7973606f4c3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00728

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00728

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPR N° Minute : 25/570 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68965dde0279fffe84339ae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00728

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00728

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZR Minute : 25/00728 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b6a8c0b2cff758bc6247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00728

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFLT MINUTE : 25/00410 ORDONNANCE rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00728

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00728

    / N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JG Minute N° 767/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2633afe88dc815de3d36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00728

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 25/00728

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6L N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892d04164153e3cd1db48a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00728

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/529 N° RG : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDT M. [H] [D] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db23d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00728

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00728

    N°Minute:93/00002 DOSSIER : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVNO Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1fe97b8c1829978ad5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00728

    TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00728

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BIANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Caducité [G] [W], [P] [K] c/ E.U.R.L. ADE BAT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00728 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffda5249b152198e8626b
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00728

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00728

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF-FO N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3L MINUTE N° : Affaire : [I] [D] - [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [M] [I] [D] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (LIBAN), demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffed0249b152198e86604
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00728

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1