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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01754

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01754

    Minute n°25/00531 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UADB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4bf444f3ad06a68364
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01754

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01754

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2625 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [T] & [E] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e6e97b8c1829955070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01754

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KER 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40508681ed727f2a3fe5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01754

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/01754

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/09/2025 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40d22996ce54483c31c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01754

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/01754

    1 EXPEDITION Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE 1 EXPEDITION Me Nathalie RAYE 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [D] c/ [Y] ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 DECISION N° : 25/00459

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45db46a4025c174c5e560
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01754

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01754

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77cb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01754

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01754

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTAX MINUTE n° : 2025/ 351 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b72a8fb67db7b436db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01754

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5U PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f184965b5d9df3174cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01754

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01754

    N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCU Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411d74e929a9d8fd391c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01754

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandrina GASPAR FERREIRA Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQH N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc9b2ad24aef1617eb8
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01754

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01754

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTP Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 19/07/2024 rapo implicite saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2d71c67ecf83a0259c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01754

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01754

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01754 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X3W Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601681211936937a1eb79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01754

    TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01754

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Le 11 mai 2025 à 15h21 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae43cb412de3258ed1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01754

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb405a7f269e5c2eaa8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01754

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/381 RG : N° 25/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954bc7
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01754

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01754

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01754 N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4L LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5591e85d0474bddb5d37
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01754

    TJ 45234, 26 mars 2025, RG 25/01754

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3D Minute N°24/00416 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 26 Mars 2025 Le 26 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06325fbe76c70ecf2f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1