Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00938
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00938
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00938
N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GW du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [A] [L] [V] [T] C/ [B] [N] S.A. ELSAN SANTÉ ATLANTIQUE ONIAM CPAM DE [Locali
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00938
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIH2 MINUTE : 25/00526 ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00938
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00938
N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SELAS [H] CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP à la SELA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00938
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 23 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFSF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00938
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESJ4 Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00938
TJ 76351, 17 sept. 2025, RG 25/00938
N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63D Minute N°Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [10] 2025 pour notification à [I] [H] contre signature d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00938
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00938
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZU [T] [C], [P], [L], [V] [S] épouse [C] C/ [G], [N] [Y], [D], [U] [A] [K] - Expéditions délivrées à M. [G], [N] [Y] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00938
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00938
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOM AFFAIRE : [A] [F] C/ [N] [W], Compagnie d’assurance MACIF, Syndicat de copropriétaires. de l’immeuble du [Adresse 6], Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00938
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00938 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5SX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [T] [O] [I] [D] [V] épouse [I] C/ [W] [P] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BRIENE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00938
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRB Code NAC : 30B AFFAIRE : [N] [X], [I] [X], [G] [X] C/ S.A.S. BOULANGERIE PATISSERIE LES SAVEURS DEMANDEURS Monsieur [N] [X], né le 7 mai 1947 à [Localité 7], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00938
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00938
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJG4 Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à M. [R] [W] le DEMANDERESSE : La
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00938
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00938 N° Portalis 352J-W-B7J-C63RH N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Janvier 2025 Jugement d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DEMANDERESSES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00938
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00938
- N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRH - Mme [S] [B] Ordonnance du 15 juille
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00938
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00938
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM74 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [T], [G] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00938
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00938
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00938
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00938
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LOPRESTI + 1 CCC Me [F] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Société [N] [D] INVESTISEMENTS HOLDING c/ S.A.S. PALM BEACH DEVELOPPEMENT, S.A. [Localité 3] BALNEAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00938
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00938
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27A6 Minute : 25/00109 S.C.I. SONEGO Représentant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE C/ Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00938
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00938
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFED Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00938
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00938
N° RC 25/00938 Minute n° 25/416 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 juin 2025 __________________
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