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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00272

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00272

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Dimitri [Localité 5] 92 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00481 ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde922996ce544846577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00272

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E276 [G] [X] [O] [B] c/ S.A.R.L. RIEUX AUTOMOBILES PHILIPPE BOYERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES, sous le n° 488.022.559 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cbaf444f3ad06a59d16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00272

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2M NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [U], [Y] [L] C/ S.A.R.L. INDIGO CONCEPT AUTO DEMANDERESSES : Madame [B] [U] 66 chemin Bancoul, Appartement 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214c88dcb0e97e8bd1fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00272

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3C Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [U] [C], [E], [H] [J] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbee6af9fd1f809559f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00272

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWB MINUTE N° : 25/00200 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d5d195da062e04e3f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00272

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461ea6a4025c174c62f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00272

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00272

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4CI AFFAIRE : [U] [K] C/ Société EIRL SP NEGOCE Composition du tribunal Président : Madame Frédérique POLLE, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68d440686a4025c174c3f67b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00272

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00272

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLP Minute JCP n° 363/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c19da36895046b1ab3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00272

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D’AZUR HABITAT c/ [J], Société COFIDIS, Société PAIERIE REGIONALE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3237f10fe523aad18ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00272

    TJ 71270, 5 sept. 2025, RG 25/00272

    N° minute : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3KF Code : 50B [N] [L] c/ S.A.S. LBC FRANCE copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2025 à - [N] [L] - S.A.S. LBC FRANCE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c14e7f54efd0108f03a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00272

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00272

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQIF AFFAIRE : [H] [G] divorcée [K], [J] [R], [T] [P], [V] [P] c/ E.U.R.L. BP HORSE DEALING Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 887 724 862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c098c2c8561bd87ee82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00272

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00272

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVF Minute n° 589/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-edouard ANTZ - 267 Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a84c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00272

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [T] [E] épouse [U], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bbbfb6c79736081233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00272

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00272

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - retour dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68654b52e4d6be159a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00272

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXA (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [V] [P] [U] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ac99da36895046bd970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00272

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHO Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 05 Octobre 1979 à [Localité 10] (POLOGNE) demeurant [Adresse 7] Madame [T] [H] épouse [J] née le 28 Janvier 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c2bfb6c7973606ae51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITD JUGEMENT DU 29 Août 2025 Association APREMIS C/ [X] [N], [V] [B] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Xavier D’HELLENCOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208296dfb82227946b0f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00272

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00272

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSF7 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [O] épouse [L] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c46dfb822279465d5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00272

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/272 - SERVICE HSC [U] [I] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d94b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00272

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWZ Monsieur [C] [L] [P] [S] /c Madame [V] [Z] [M] [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215196dfb8222794793ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1