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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00155

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GC Suivant Assignation - procédure au fond du 18 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821fa3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00155

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUT RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677c3ea43407b911aa27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00155

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4W3 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00155

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IF 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e03dcdc6046d472fa9ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00155

    TJ 29019, 7 oct. 2025, RG 25/00155

    Minute : 25/00125 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDSE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE: DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. [...] [Adresse 1] non comparante, ni représentée D'UNE PART DEFENDERESSE : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : G.A.E.C. DE [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e0dcdc6046d471c26c7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00155

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOJ du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/51 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST, SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit), SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e579100e2901d10fa539fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00155

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGW2 Minute JCP n°25/628 PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373474e929a9d8fca23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00155

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDZ DEMANDEUR S.A.S. JOSS THERMIE, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 883 646 416 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Elsa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d733ea43407b91025f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00155

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUW Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6536af9fd1f8095067d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00155

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHD Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [Y] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f7b3454b98788ca3f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00155

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZS Minute : 320/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.C.I. MRM C/ [G] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67d1cf444f3ad06a3f052
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00155

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 26 Septembre 2025 Désistement Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDEUR M. [L] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c374e929a9d8fd507a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00155

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXRM Mme [T] [V] C/ M. [F] [U] Mme [E] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f806d22713eb88ca02ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00155

    TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00155

    JLD N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4X2 Du 24 Septembre 2025 Minute n°000158/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ade0ebe408da9ac0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00155

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00155

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PG AFFAIRE : [Z] [G] C/ [H] [W], [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e6d22713eb88cb374b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00155

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N3A S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [N] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL [Localité 6] BORDIEC -[U] [N] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19009ad61014a2083f41f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00155

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00155

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPU 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Hubert HELIER, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46820575259d001c4ca1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00155

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1664 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVH Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73189da36895046b497e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00155

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36999da36895046435eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00155

    TJ 60159, 11 sept. 2025, RG 25/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 096 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQI3 Entre: DEMANDEUR S.A.S. AUTOHERO FRANCE immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d4fc6c6896192a820b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1